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Confidentialité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.En tout état de cause le C-FAM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées,...) que pour le besoin des services proposés par le C-FAM. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site du C-FAM  le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.c-fam.fr n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au C-FAM :- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ou de réclamation- un courrier à l’adresse du siège de l’entreprise (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Données statistiques

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Cadre légal, CNIL et RGPD

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Formulaires et données personnelles

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Accès et portabilité des données personnelles

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